Extraordinaire et convenances personnelles
- mariage de l’agent: 6 jours
- naissance d'un enfant : 4 jours pour le père
- mariage d’un enfant: 2 jours
- décès du conjoint ou d’un parent ou allié du 1er degré: 3 jours
- décès d’un frère ou d’une sœur vivant dans le même ménage avec l’agent: 3 jours
- décès d’un parent ou allié du 2e degré:1 jour
- déménagement: 2 jours
- adoption d’un enfant: 2 jours
- prise de sang auprès de la Croix-Rouge: une demi-journée
Dans d’autres cas exceptionnels, le chef d’administration ou son remplaçant peuvent accorder un congé de convenances personnelles de quatre heures maximum si l’intérêt du service le permet.
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